Règlement multimédia

Accès au service

 1-       L’accès aux documents numériques est un service que la bibliothèque met gratuitement, tout comme les autres documents, à la disposition des usagers inscrits.

2-      L’accès se fait en priorité sur réservation, par tranches de 1 heure. Si un poste de consultation est libre, il est possible d’accéder sans réservation, après avoir demandé l’autorisation au personnel de la bibliothèque.

3-      L’utilisateur doit également respecter le calme relatif au lieu d’accueil ( en utilisant les casques mis à la disposition) et se référer à la bibliothécaire en cas de difficulté.                                                                            

Règlement d'utilisation

 1-       Présentation des services offerts : consultation d’internet, cédéroms en consultation sur place et/ou en prêt, sélection de liens internet, impressions.

2-      Tous supports informatiques extérieurs à la bibliothèque sont INTERDITS (problème de sécurité).

3-      Il est interdit d’utiliser ses propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.

4-      L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous la responsabilité et avec l’accord de leurs parents.

5-      L’usager est responsable de l’affichage sur écran des documents qu’il choisit de consulter. Le personnel de la bibliothèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public.

6-      L’impression de tous documents (pages Web comprises) est facturée par délibération du Conseil Municipal.

Responsable Morale du service

 1-       Chaque usager inscrit est responsable de sa session de travail.

2-      L’usage internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative de la bibliothèque. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que des sites pornographiques.

3-      La bibliothécaire se réserve le droit de cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur ( droits d’auteurs, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale…) ou toutes données contraires aux missions des établissements municipaux et à la législation française.

4-      L’établissement n’est pas responsable de la qualité de l’information trouvée par les usagers sur Internet et se décharge de toutes responsabilités concernant les propos tenus lors de séances de discussion en direct.

5-      Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit des auteurs des œuvres consultées sur Internet, c’est à dire à ne pas reproduire sans leur accord et sans la mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas : cf. le Code de la Propriété Intellectuelle), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations de tiers.

6-      Toute forme de commerce est sous la stricte responsabilité de l’utilisateur. Il est interdit de donner l’adresse électronique de la bibliothèque pour toute communication avec un site Web

7-      L’utilisation des ressources informatiques par les utilisateurs constitue un acquiescement à la présente charte.

8-      Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l’exclusion définitive de l’espace multimédia.